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Informations légales et administratives
Constitution
L'association Amitié Lorraine Myanmar (Birmanie) est une association de droit local créée le 4 juillet 2008 dont les statuts ont été déposés au tribunal d'Hayange,
Moselle, France, le 8 juillet 2008.
Siège
7 rue Robert de la Marck à F-57190 Florange
Immatriculation
SIREN 508 029 659, association de droit local
Déductibilité fiscale des dons
Conformément aux articles 200 (particuliers) et 200bis & 238bis du Code Général des Impôys, l'Association
est habilité à délivrer des reçus fiscaux pour les dons reçus.
But et objet
L'Association poursuit un but non lucratif et apolitique, et a pour objet:
- de porter secours et assistance aux habitants ou résidents du Myanmar (anciennement Birmanie),
-
de promouvoir la culture birmane en France ou à l'étranger et plus généralement de favoriser les échanges culturels et amicaux entre les deux pays.
Illimitée
Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
-
les cotisations des membres,
-
les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
-
les recettes des manifestations organisées par l'association,
-
les dons et les legs,
-
les revenus des biens et valeurs de l'association,
-
et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les réglements en vigueur.
Direction de l'Association
La direction de l'Association est constituée en Bureau composé de plein droit des membres suivants:
-
Le Président,
-
Le Vice-Président,
-
Le Trésorier Général,
-
Le Secrétaire Général.
Le Bureau est composé au minimum de quatre membres et au maximum de dix membres et
peut comprendre des membres supplémentaires élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou sur proposition des deux-tiers des Membres Fondateurs ou Actifs réunis en assemblée.
A ce jour, le Bureau est constitué comme suit:
-
Jean Thorion, Président,
- Laurence Laurent, Secrétaire Générale.
Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal qui figure dans le registre de
l'Association.
La 1ère réunion du bureau a eu lieu le 28 août 2008. Elle a, en plus des obligations légales, défini le cadre des projets de l'Association et nommé Monsieur Sein Win, notre correspondant en Birmanie, Président d'Honneur.
La 1ère réunion du bureau a eu lieu le 28 août 2008. Elle a, en plus des obligations légales, défini le cadre des projets de l'Association et nommé Monsieur Sein Win, notre correspondant en Birmanie, Président d'Honneur.
Assemblée constitutive
- 4 juillet 2008
Assemblée Générale
L’assemblée générale
est composée de l’ensemble des membres de l’association ayant une voix
délibérative.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation écrite du Président ou sur proposition d'un tiers des membres de l'Association, dans un délai minimal de quinze jours calendaires avant ladite assemblée.
La convocation contiendra l'ordre du jour approuvé par le Bureau ainsi que la date, l'heure et le lieu de convocation, ainsi que
les mentions relatives au quorum nécessaire pour délibérer et prendre valablement les décisions.
L'Assemblée pourra valablement se réunir sans condition de quorum. Les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité relative des Membres ayant une voix
délibérative, présents ou représentés.